Conditions générales de ventes

ARTICLE 1

Les prix

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris.

1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients

 

ARTICLE 2

Les commandes

2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.3 - Les produits sont emballés et protégés soigneusement par nos soins dans du papier bulle

ARTICLE 3

La livraison

3.1 - Selmaya Bougies s’efforce d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou via les réseaux sociaux.

3.2 - L’expédition (dépot des colis à la poste) des colis est effectuée au plus tard dans les 48h après que la commande soit enregistrée.

ATTENTION: la LIVRAISON ( colis dans la boite aux lettres) dépend de la poste et varie suivant la région de votre résidence. Si le temps vous parait long merci de nous contacter sur notre adresse mail: selmaya.bougies@outlook.fr

3.3 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, Selmaya Bougies ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis, s’il nous a renvoyé.

3.4 - Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.

3.5 - En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits est remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.

3.4 - Délais de livraisons : les délais varient suivant la régions ou le destinataire réside (24h à 7 jours)

3.5- Pour les bougies personnalisée le délais d' expédition et plus long (voir description dans personnalisation)

* COLISSIMO : La livraison en colissimo suivi doit s’effectuer en 48h-72h (ouvrables) après dépôt en bureau de poste (sauf retard de la poste, dans quel cas nous ne sommes pas responsable).

ATTENTION : Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse si le colis, est perdu ou volé par la poste, nous vous ferons parvenir le règlement si ils effectuent un remboursement dans le cas contraire nous ne sommes en rien responsable et nous ne rembourserons pas à leur place.

Pour les colissimo la post rembourse au poids du colis et non au montant.

*LETTRE SUIVIE : Les lettre suivie sont expédiées en format enveloppes à papier bulle (pour les fondants, tablettes parfumées) :

TOUT LES NUMÉROS DE SUIVIES SONT ENVOYÉ PAR MAIL.

RETOUR: Si un ou plusieurs articles ne vous convient pas, les retours sont accepté à condition que les articles soient retournés intacts et non utilisés. Si un des articles est cassé au moment de la réexpédition Selmaya Bougies ne rembourseront que les articles intacts

ARTICLE 4

Le paiement

Paiement par CB et Paypal.

Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

ARTICLE 5

Le SAV retour, et droit de rétraction

Pour toute information, question, modification, annulation de commandes ou erreur dans vos commandes contactez- nous à l'adresse suivante:

selmaya.bougies@outlook.fr

ATTENTION! Si le client n'est pas satisfait ou s'il souhaite échanger les produits reçu, un délai de 7 jours est accordé pour nous renvoyé le colis à ses frais et en bon état.

ARTICLE 6

Information et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter Selmaya Bougies par

Mail : selmaya.bougies@outlook.fr

 

Selmaya Bougies se réserve la possibilité  d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en avertir les clients.

Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 :

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Selmaya bougies et leur utilisation par Zineb Rifai.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • Selmaya Bougies se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 2 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Selmaya bougies.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse selmaya.bougies@outlook.fr

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :



ARTICLE 5 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des avis sur les produits commandés, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur quand il publie des avis sur le site.

Le site exerce une modération  à posteriori sur les avis et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.










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